Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les ventes et services proposés par l’EURL L’ atelier à la ferme, dont le siège social est situé à ZA La Lande Rose 8 r Joliot Curie, 35580 Guichen.
2. Activité
L’EURL L’Atelier à la Ferme se spécialise dans la vente de matériel agricole et la réparation de matériel agricole sur le secteur de Guichen. Nos services s’adressent aux agriculteurs et aux membres de coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), ainsi qu’aux paysagistes.
3. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par téléphone ou en personne à notre siège. Les tarifs affichés sont exprimés en hors taxe (HT). Les frais de livraison sont à la charge du client et seront précisés lors de la commande.
4. Politique de prix
Les prix des produits et services sont susceptibles de varier et sont confirmés lors de la prise de commande. Les prix indiqués ne comprennent pas la TVA, qui sera ajoutée au moment de la facturation.
5. Conditions de retour
Conformément à la législation en vigueur, les retours de produits ne sont acceptés que pour les articles non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les demandes de retour doivent être faites dans un délai de 7 jours après la réception de la commande.
6. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient d’une garantie légale de conformité et d’une garantie contre les vices cachés. La durée de la garantie varie selon les produits et est spécifiée sur le bon de commande ou la facture.
7. Protection des données personnelles
L’EURL L’Atelier à la Ferme s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires pour le traitement des commandes et ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur.
8. Modifications des CGU
L’EURL L’Atelier à la Ferme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur notre site ou dans notre magasin. Il est donc conseillé de consulter régulièrement ces conditions.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents.
